bulletin D’INFORMATIONS   PERMANENCE DE MADAME LE MAIRE Dans le cadre des mesures sanitaires, les permanences de Madame Le Maire s’effectueront uniquement sur rendez-vous. Ces derniers seront à prendre téléphoniquement auprès du secrétariat de mairie ou par mail à l’adresse suivante : venizel2020@gmail.com   VENIZEL INFOS - NOUVELLE FORMULLE Comme vous pouvez le constater, le VENIZEL INFOS a fait peau neuve en ce début d’année 2022. Nous espérons que cette version, plus dynamique, vous rendra la lecture plus agréable encore.   ELECTIONS Les dates des élections présidentielles seront le 10 avril 2022 pour le premier tour et le 24 avril 2022 pour le second tour. Les inscriptions sur les listes électorales se font tout au long de l’année. Si votre inscription n’est pas encore faite, vous pouvez vous rendre au secrétariat de Mairie, muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de moins de 3 mois. Pour les présidentielles 2022, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 4 Mars 2022. Une inscription par internet est aussi possible sur le site www.service-public.fr   RECENSEMENT MILITAIRE Les jeunes Filles et Garçons doivent se faire recenser à l’âge de 16 ans. Pour se faire, il faut se présenter en mairie, à partir du 16e anniversaire et jusqu’à la fin du trimestre concerné, muni du livret de famille des parents et d’une pièce d’identité. Le recensement est obligatoire, il permet : l’inscription aux examens et concours soumis de l’autorité publique, d’assister à la journée d’appel de préparation à la défense.                                                                 Stéphanie LEBÉE-DELATTRE

HORAIRES D’OUVERTURE MAIRIE   Lundi au Mercredi de 9h00 à 12h00/15h00 à 18h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 Vendredi de 9h00 à 12h00/15h00 à 17h00 Tél : ( 03 23 72 40 09 Mail :  mairie@mairiedevenizel.fr   AGENCE POSTALE   Lundi au Vendredi de 15h00 à 17h30 Samedi de 9h30 à 12h00 Tél : ( 03 23 59 64 37 MAIRE   Vous pouvez contacter Madame Le Maire à l’adresse mail suivante : venizel2020@gmail.com   VENIZEL INFOS

2022-1

		VENIZEL INFOS

 

 

 

 

edito   En premier lieu, je vous souhaite à toutes et tous une excellente année 2022. Que cette nouvelle année, vous apporte, nous apporte, plus de bonheur et de joie à titre individuel et collectif. Mais aussi, plus de sérénité, sur de nombreux plans, dont celui de la santé, après maintenant 2 années de pandémie. Nous avons toutes et tous hâte de retrouver une vie plus normale, ce qui n’est, à l’heure actuelle, pas encore le cas. Cet édito, qui tiendra lieu de présentation de vœux avec un détail plus fourni que d’ordinaire des projets 2022 en est, à nouveau, la preuve. Dans un cadre hors pandémie, cette présentation se ferait de façon fort détaillée lors d’une cérémonie de vœux qui chaque année nous donnait le plaisir de nous rencontrer et d’échanger de visu ce qui est toujours beaucoup plus convivial et sympathique. Malheureusement, cette année encore, ce type de cérémonie est impacté par la crise sanitaire et les mesures de prévention en découlant. Notre Journal de Vénizel, présentant la rétrospective de l’année 2021, que vous recevrez prochainement dans vos boites à lettres, fera un retour sur les événements de l’année passée, seconde année fortement impactée par la crise sanitaire. Pour ce qui est des perspectives et des projets sur 2022, en voici une présentation rapide. Le lotissement du Poirlet, projet que nous portons depuis presque 10 ans, devrait enfin voir le jour. Sa réalisation permettra la construction de 30 logements (du T3 au T5) accompagnée de la création de voiries, mais aussi l’installation d’une micro-crèche, ainsi que la mise en place d’un jardin partagé. Autre projet d’importance, la rénovation de la rue d’Acy. De nombreux travaux y sont prévus, afin de sécuriser les riverains de cette entrée de notre commune et d’améliorer le confort de tous. La voirie sera rénovée et ramenée à une largeur de 5.60 mètres à la place des 6.50 mètres actuels. Un ralentisseur sera installé, afin de casser la vitesse de certains, peu prudents, sur cet axe. Des places de stationnements seront créées ainsi qu’un arrêt sécurisé pour les bus et les cars. Les trottoirs seront refaits dans leur intégralité, ils seront plus sécures et plus confortables pour leurs usagers. Cet investissement est de 400 000 euros, avec des subventions régionales de 113 000 euros, départementales de 30 000 euros et une nouvelle demande de subvention auprès des services de l’état sachant que cette dernière nous a été refusée une première fois sur avis du précédent Préfet de l’Aisne qui ne souhaitait plus financer les ralentisseurs routiers. Nous espérons que ce nouveau Préfet sera plus réceptif à ces travaux de sécurisation routière. Des travaux concernant l’évacuation de l’eau pluviale seront entrepris, Grand Soissonnais Agglomération ayant découvert, de façon tardive, des problèmes sur cette évacuation, ce qui a généré quelques semaines de retard quant au démarrage des travaux. Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques vont continuer cette année. La rue des Beudiers, qui connait très fréquemment des problèmes électriques, va voir son réseau renforcé et enfoui, ce qui apportera une meilleure esthétique à cette rue, comme l’ensemble des rues de notre commune lorsque ce programme sera achevé, et qui permettra de résoudre les problèmes électriques actuellement rencontrés. Autre bonne nouvelle, la boulangerie devrait voir rapidement son activité redémarrer avec l’arrivée d’un nouveau boulanger. Nous y travaillons activement. Arrivant à la fin de cet édito, plus long qu’à l’accoutumée, et dans un Vénizel Infos nouvelle version, comme vous pouvez le constater, je vous présente, à nouveau, en mon nom et au nom de l’ensemble de l’équipe municipale nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Bonne et heureuse année 2022 à vous toutes et tous ! Prenez bien soin de vous et de vos proches.

 

 

COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Vous trouverez, en Annexe 1, le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2021.   CARRÉ MILITAIRE Voulant poursuivre notre travail de mémoire et de respect vis-à-vis de l’histoire de notre commune, nous avions conclu un partenariat avec le Lycée Le Corbusier de Soissons afin de rénover le carré militaire. Ce partenariat n’avait pu être mis en œuvre depuis le début de la pandémie. Le chantier commencera le 8 février et se poursuivra jusqu’en avril. CCJ Le Conseil Communal des Jeunes se voit contraint de ne pouvoir se réunir au vu du contexte sanitaire. Cependant, chaque conseiller travaille de son côté avant la prochaine réunion. On ne doute pas que de nombreuses idées vont émerger de ces réflexions ! BIBLIOTHEQUE « La Bibliothèque de Vénizel vous présente tous ses vœux pour cette nouvelle année 2022. La permanence est maintenue le samedi de 10h30 à 11h30 ». LE CLUB DE LA FORME « Le Club de la Forme de Vénizel vous souhaite une excellente année 2022 ». LES COMÉDIENS DE VÉNIZ’EL ARTE « Les Comédiens de Véniz’el Arte vous présente à l’occasion de cette nouvelle année 2022 ses meilleurs vœux ». CONDOLÉANCES « Toute la famille vous remercie pour toutes les marques de sympathie et d’amitié que vous leur avez témoignées lors du décès de leur maman » LA FAMILLE BARRÉ

RECENSEMENT POPULATION Nous vous laissons prendre connaissance, en Annexe, du recensement de population qui se déroulera du 20 Janvier 2022 au 19 Février 2022 dans notre commune. Vous trouverez les photos et les noms des agents recenseurs de notre commune pour cette année 2022.   SURAY Dorothée VANKERSBILCK Marie-France LALONDE Joël

		VENIZEL INFOS

 

 

 

 

 

AGENT RECENSEUR

AGENT RECENSEUR

AGENT RECENSEUR

;j

 

 

 

Annexe

 

 

Madame, Monsieur,

Vous allez être recensé(e) cette année.

Le recensement de la population est une enquête d’utilité publique obligatoire qui permet de connaître le nombre de personnes vivant en France et de déterminer la population officielle de notre commune. Ses résultats sont utilisés pour calculer la participation de l’État au budget des communes.

Ces données servent également à comprendre l’évolution démographique de notre territoire et permettent d’ajuster l’action publique aux besoins de la population en matière d’équipements collectifs (écoles, maisons de retraite, etc.), de programmes de rénovation des quartiers, de moyens de transport à développer…

Pour faciliter le travail de votre agent recenseur, merci de répondre rapidement.

Votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique, simple et utile à tous.

Je vous remercie par avance de votre participation et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Votre maire

Stéphanie LEBEE DELATTRE

 

Le recensement comment ça marche ?

 

 

Le recensement de la population se déroule du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

Vous pouvez vous faire recenser par internet à partir du 20 janvier sur le site

 www.le-recensement-et-moi.fr

Vos codes confidentiels de connexion seront joints à un courrier ou vous seront remis prochainement par votre agent recenseur.

Si vous ne pouvez pas répondre par internet, vous pourrez

toutefois utiliser des questionnaires papier.
Vos réponses sont strictement confidentielles.

Elles seront remises à l’Insee pour établir des statistiques rigoureusement

 anonymes conformément aux lois qui protègent votre vie privée.

Votre agent recenseur est tenu au secret professionnel, il est muni d’une carte officielle.

Le recensement est gratuit : ne répondez pas aux sites qui vous réclameraient de l’argent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 17 décembre 2021 à 19 heures 30 à la mairie sous la présidence de Monsieur RODRIGUES Dominique, 1er Adjoint au Maire.

Présents : Madame LANGE Catherine, Monsieur DEDIER Francis, Madame ROSSI Valérie, Madame SANCHIZ Nadine, Monsieur MERY Pascal, Madame ANCIEN Odile, Monsieur WATTRAINT Benjamin, Monsieur DONNER Jean-Noël, Madame PARMENTIER Annie, Madame SAIZ Honora.

Absents :

Madame LEBEE-DELATTRE Stéphanie ayant donné pouvoir à Monsieur RODRIGUES Dominique.

Monsieur DEFLORENNE David.

Madame CLEMENT Nancy ayant donné pouvoir à Monsieur DONNER Jean-Noël.

Monsieur CHIGE Francis ayant donné pouvoir à Madame SAIZ Honora.

Secrétaire de séance :  Madame LANGE Catherine

56-2021

TRAVAUX RUE D’ACY

Monsieur RODRIGUES Dominique informe l’assemblée que Grand Soissons Agglomération a lancé récemment un appel d’offres pour les travaux liés au réseau pluvial de la rue d’Acy, occasionnant un retard pour les travaux de requalification de ladite rue. Ces derniers devraient commencés courant du 1^er semestre 2022.

57-2021

« Le Poirlet »

Monsieur RODRIGUES Dominique informe l’assemblée qu’un bailleur social doit nous faire parvenir une proposition d’aménagement sur le périmètre des terrains (dossier dit « Le Poirlet »).

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à négocier et signer ledit projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ladite proposition à savoir :

< >Autorise Madame le Maire à négocier et signer ledit projet « Le Poirlet ».

58-2021

Demande de subventions acquisition Ford Transit

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre du DETR, au taux de 30 % pour l’acquisition d’un camion benne et d’une camionnette.

La part non couverte par la subvention sera prise en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre du Fond de concours de Grand Soissons Agglomération, pour l’acquisition d’un camion benne et d’une camionnette.

La part non couverte par la subvention sera prise en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

< >Approuve le projet d’acquisition d’un camion benne neuf et d’une camionnette d’occasion.Sollicite l’accompagnement financier du Département pour ces acquisitions, au titre de l’APIS’engage à prendre en charge la part non couverte par ladite subvention.

59-2021

Ouvertures de crédits

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’ouverture des crédits ci-dessous :

< >Acquisition d’un camion benne et d’une camionnette 48 000 €

Désignation

A ajouter

A réduire

Compte

Achat véhicules

48 000.00

 

2182/73

Travaux groupe Bignebat

 

48 000.00

21318/72

< >Intégration des frais d’études dans les travaux :Note d’honoraires ADAP école élémentaire     2700.00 €Maîtrise d’œuvre impasse de la pierre               6048.00 €Honoraires requalification rue d’acy                 6792.61 €

compte initial

N°inventaire

Désignation

date acquisition

montant

Amortis-

Sement

Compte mandat

Compte

titre

2031

616-2031

Note honoraires ADAP école élémentaire

23/07/2018

2700.00

0.00

231-041

2031-041

2031

735-1

MO travaux impasse de la pierre

06/04/2021

6048.00

0.00

231-041

2031-041

2031

735-2031

Honoraires requalification rue d’acy

31/12/2020

6792.61

0.00

231-041

2031-041

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits comme ci-dessus.

60-2021

Autorisations permanentes et générales de poursuites – Budget principal et budgets annexes (Trésor Public).

Monsieur RODRIGUES Dominique propose au Conseil Municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil Municipal donne au comptable de la mairie de Vénizel l’autorisation d’engager toutes les poursuites qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par nos soins pour le budget suivants :

< >Budget principal de la commune de VénizelBudget du lotissement « Le Poirlet »Saisie Administrative à Tiers Détendeurs employeurs : 30 €Saisie Administrative à Tiers Détendeurs CAF : 30 €Saisie Administrative à Tiers Détendeurs bancaires : 130 €Saisie-ventes : 500 €Procédure de saisie extérieure : selon le seuil défini par le Département concerné.

61-2021

Conditions générales d’utilisation du service d’autorisations des sols de Grand Soissons Agglomération

Conditions Générales d’Utilisation du Guichet  Numérique  des  Autorisations  d’Urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, articles L112-2 et suivants ;

Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;

Vu l’Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ;

Vu la Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 relative à la simplification des relations entre l'administration et les citoyens ;

Vu l’Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique SVE ;

Vu le Décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique SVE ;

Vu le Décret n° 2015-1426 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;

Vu le Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;

Vu la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique ;

Vu le Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique ;

Vu le Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches    auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la Circulaire N° NOR ARCB1711345C du 10 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la SVE ;

Vu l’arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « France Connect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat ;

Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;

Vu la convention de mise à disposition du service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme de GrandSoissons Agglomération auprès de ses communes membres compétentes ;

Monsieur RODRIGUES Dominique expose au Conseil Municipal les éléments suivants :

L’article 62 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) dispose qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront obligatoirement pouvoir recevoir les autorisations d’urbanisme numériquement. De plus, celles de plus de 3500 habitants devront également pouvoir instruire les dossiers de manière dématérialisée.

A cet effet, GrandSoissons Agglomération s’est dotée d’un portail dénommé « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU) qui permettra au public de saisir et déposer une demande d’autorisation d’urbanisme et de suivre l’instruction de son dossier. Ce portail sera ouvert à toutes les communes auprès desquelles le service mutualisé est mis à disposition, sans distinction de taille.  

Le fonctionnement général du portail est précisé dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), annexées à la présente délibération.  Elles indiquent, entre autres, les droits et obligations de l’Agglomération et des usagers, le fonctionnement du téléservice, ses spécificités techniques et limitations et le traitement des données à caractère personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité. :

< >DE VALIDER le principe de mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) permettant de répondre à l’obligation légale de recevoir et instruire par voie dématérialisée les autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner ; D’APPROUVER les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du GNAU telles qu’annexées à la présente délibération ;D’AUTORISER le Président de GrandSoissons Agglomération ou son représentant à publier ces CGU.• De confier, à compter du 1er janvier 2022, l’instruction des autorisations du droit des sols de la commune au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols de GrandSoissons Agglomération ;

 

• D’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec GrandSoissons Agglomération ;

• D’autoriser Madame le Maire à donner délégation de signature aux agents chargés de l’instruction des demandes pendant la phase d’instruction des demandes, pour les envois de notification (délais, incomplets) et les consultations de service.

62-2021

Demande subventions pour travaux école élémentaire (délibération complémentaire)

Monsieur RODRIGUES Dominique informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération complémentaire pour la demande de subvention au titre de l’API pour « la réfection complète du préau, de la cour, de la couverture de l’école élémentaire ».

Monsieur RODRIGUES Dominique confirme que l’école élémentaire se compose de 5 classes pour 106 élèves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

< >Approuve le projet de réfection complète du préau, de la cour, de la couverture de l’école primaire.Sollicite l’accompagnement financier du Département pour ces travaux, au titre de l’API.S’engage à prendre en charge la part non couverte par ladite subvention.Le plan de financement se défini comme suit :

Financeurs

Dépenses subventionnables HT €

Taux souhaités

Montant de la subvention souhaitée €

API

93 441.63

19 %

17 346.01

Fonds de concours Grand Soissons Agglomération

93 441.63

15 %

14 016.24

DETR

93 441.63

46 %

42 983.14

TOTAL des aides publiques

 

 

74 345.39

Montant HT à la charge de la Commune

 

 

19 096.24

Total général (coût du l’opération HT)

 

 

93 441.63

 

63-2021

Location Garages

Monsieur RODRIGUES Dominique rappelle au Conseil Municipal que la commune possède 2 garages situés à côté de la mairie, qu’elle met en location.

L’un est actuellement loué, l’autre est libre de tout occupant à ce jour.

Monsieur Francis DEDIER, Vice-Président de la commission des finances propose au Conseil Municipal de fixer la location des garages à 120 € le trimestre à l’occasion de la signature d’un nouveau bail. Les attributions se feront par rapport à l’ordre d’inscription sur la liste tenue en mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter la proposition ci-dessus.

64-2021

Convention d’adhésion au service prévention et santé au travail du centre de gestion de l’Aisne

Monsieur RODRIGUES Dominique donne lecture de la proposition de convention.

Entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, représenté par son Président, Hervé MUZART, habilité par la délibération du Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021.

d’une part,

Et la Commune de Vénizel représentée par Madame Stéphanie LEBEE-DELATTRE mandatée par délibération en date du 17 décembre 2021.

d’autre part,

En vertu des dispositions législatives et réglementaires suivantes :

< >Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la Sécurité du travail ainsi qu’à la Médecine Professionnelle et Préventive dans la Fonction Publique Territoriale,Décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,Délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 27 juin 2012 relative à la convention d’adhésion au service Prévention et Santé au TravailDélibération de l’assemblée délibérante de la Commune de Vénizel en date du 17 décembre 2021 décidant de recourir au service Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.Article 1 : Objet de la convention

 

La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions de prévention et de santé au travail confiées par la commune de Vénizel au Centre de Gestion de l’Aisne en application du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la Sécurité du travail ainsi qu’à la Médecine Professionnelle et Préventive dans la Fonction Publique Territoriale.

Article 2 : Missions

< >Surveillance médicale des agentsa – Type d’examens

 

Le suivi assuré par le médecin de prévention ou l’infirmier(e) de santé au travail :

< >Examen médical périodique obligatoire, bisannuel pour les agents relevant d’un suivi individuel simple ou annuel pour les agents relevant d’un suivi individuel renforcé (exposition aux risques suivants : amiante, plomb, cancérogènes, mutagènes, toxique pour la reproduction, agents biologiques, rayonnement ionisants, hyperbare, travailleur de nuit),Les entretiens infirmier(e) sont réalisés sous protocole défini et validé par le médecin de prévention, et matérialisés par attestation de suivi en santé au travail. Les agents pour lesquels une problématique de santé est identifiée par l’infirmier(e) sont orientés vers le médecin de prévention.Les vaccinations peuvent être effectuées par le médecin de prévention ou par l’infirmier(e), soit à la date prévue de la visite médicale, soit à une autre date et avec l’accord préalable de l’Autorité Territoriale. A charge pour la collectivité de se procurer les vaccins.Agents concernésPersonnes reconnues travailleurs handicapés Femmes enceintesAgents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue duréeAgents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciauxAgents souffrant de pathologies particulièresPremière visite suite à l’embauche effectuée par un médecin de prévention ou infirmier de santé au travail. Cette visite est à distinguer de la visite médicale prévue par l’article 10 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987, exécutée obligatoirement par un médecin généraliste agréé pour les fonctionnaires et contractuels de droit public à l’occasion du recrutementVisite lors de la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours (article R. 4624-22 du Code du Travail), à l’issue :D'un congé maternitéD'une maladie professionnelleD'une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel

 

< >Une surveillance particulière pour une aptitude lorsqu’au cours d’un arrêt maladie ou accident, l’agent présente des séquelles risquant de modifier l’aptitude au poste de travail (visite de pré-reprise).Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires. 

 

Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites et examens médicaux que comporte la surveillance médicale particulière, ainsi que les agents soumis à celle-ci.

 

Les visites médicales présentent un caractère obligatoire.

 

< >Action sur le milieu professionnel L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;L'hygiène générale des locaux de service et des restaurants administratifs ;L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et des risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;L'information sanitaire.La présence des médecins aux Comités Techniques ou aux Commissions d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail. Pour cela, les dates des réunions CT/CHSCT devront être communiquées au Centre de Gestion au minimum 45 jours avant.Des interventions pour des missions de sensibilisation et d’accompagnement sur une thématique particulière (cf. annexe 1), et pour répondre, entre autres, à ses obligations réglementaires en mettant en œuvre le document unique d’évaluation des risques professionnels, conformément au décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 4121-32 du code du travail.Mission d’étude  

 

L’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire participe mensuellement à la Cellule d’Etude sur le Reclassement et le Maintien dans l’Emploi (CERME), qui siège au Centre de Gestion. Cette cellule a pour finalité de :

< >Améliorer le bien-être au travail ;Accompagner les agents en difficulté physique, psychique ;Diminuer la sinistralité dans la collectivité.Un audit du poste de travail dans le but d’améliorer son aménagement, proposer des solutions adaptées au contexte afin d’aider au maintien de l’agent à son poste,Un diagnostic organisationnel peut être proposé pour effectuer un état des lieux en matière de moyens, d’organisation du travail et de pratiques managériales,Un accompagnement à la mise en œuvre du reclassement peut également être assuré. 

 

Article 3 : Modalités de fonctionnement

< >Surveillance médicale des agentsAction sur le milieu professionnelLes visites médicales/entretiens infirmiers des agents sont facturées à la collectivité ou établissement public après leur réalisation effective.

 

 

En cas d’absence non excusée (uniquement sur production d’un certificat médical) d’un agent à la visite ou d’absence non signalée huit jours au moins avant la date prévue de la visite/entretien, celle-ci est facturée à la commune de Vénizel.

En cas d’annulation de journée(s) de visite(s) médicale(s)/entretien(s) infirmier(s) entières non signalée(s) dans les délais impartis, celle(s)-ci seront facturée(s) à la commune de Vénizel.

 

Le coût forfaitaire de la visite médicale/entretien infirmier englobe toutes les mises à disposition des membres de l’équipe de prévention et santé au travail (volets médical et visites, missions de santé et d’action sur le milieu professionnel et cellule d’étude). Le coût de la visite médicale/entretien infirmier est fixé annuellement par délibération du conseil d’administration.

Article 5 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du 1 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024, renouvelable par reconduction expresse, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties sous préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La présente convention peut être contestée par recours gracieux devant le Président du Centre de Gestion ou déférée devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : Apport de modifications

Toute modification susceptible d’être apportée à la présente convention se fera sous la forme d’un avenant.

 

 

 

 

 

MISSIONS POSSIBLES (Liste non exhaustive)

Participation au CT/CHSCT

Sensibilisation/Conseil Les conduites addictives et les mesures de prévention La prévention du risque alcool Les formations et les habilitations Les contrôles et les vérifications périodiques L’intervention d’une entreprise extérieure  La signalisation de chantier sur voirie / signalisation de l’agent La mise en place d’une démarche de prévention et sa pérennisation Les risques liés à l’utilisation des produits chimiques Les risques liés au bruit et les mesures de prévention La sensibilisation aux risques liés à la manutention manuelle La sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques (TMS) La prévention des risques liés au travail sur écran La collecte des ordures ménagères Le document unique d’évaluation des risques professionnels Les produits chimiques (achat, utilisation, stockage, etc.) L’achat d’équipement de protections individuelles (choix, mise en œuvre, vérifications, etc.) L’intervention d’entreprises extérieures (réalisation du plan de prévention et / ou du protocole de chargement et de déchargement des véhicules, etc.) L’accueil d’un nouvel agent Le travail en hauteur (réglementation, choix des équipements, CACES, etc.) Propreté et rangement (méthodologie, aménagement des locaux, etc.) L’analyse des accidents du travail (organisation de l’analyse au sein de la collectivité, méthode de l’arbre des causes, etc.) L’établissement de consignes de sécurité au poste de travail Le conseil à la conception ou au réaménagement de nouveaux bâtiments L’aménagement ou l’adaptation de poste de travail Le maintien dans l’emploi du travailleur handicapé[1] (dossier d’aide…)

Autres : ………..

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ladite convention.

65-2021

Rapport d’activités USEDA

Monsieur RODRIGUES Dominique donne lecture du rapport d’activités USEDA 2020.

66-2021

Informations diverses

Monsieur RODRIGUES Dominique informe l’Assemblée des demandes de subventions émanant de :

< >AFM TéléthonLes Papillons Blancs (Opération brioches)A 12 pour et 2 abstentions, de ne pas attribuer de subvention à l’A.F.M Téléthon compte tenu du fait que la Commune, lors du marché de noël et la bourse aux jouets du 4 décembre dernier, a réalisé son activité Téléthon par la vente d’objets et des dons qui ont rapportés la somme de 260.89 €.A l’unanimité, d’attribuer une subvention aux « Papillons Blancs » au titre de l’opération brioches 2021 pour un montant de 1 300 €.

 

Questions diverses

Néant